Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil

Droit des collectivités territoriales

• Acteurs locaux
  • Acteurs institutionnels agents territoriaux, administrés
• Fonctionnement
  • Compétences (bloc de compétences...)
  • Concentration et déconcentration
  • Décentralisation
• Contrôles
  • Contrôle de légalité du préfet sur les actes des collectivités territoriales
  • Financiers et budgétaires (des citoyens, du préfet, des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes)
• Catégories
  • Communes, départements, régions, COM, DOM-ROM, collectivités à statut particulier
• Ressources
  • Impôts directs locaux
  • Impôts indirects locaux (ex. : taxe sur l'électricité)
  • Annexes (ex. : produits du domaine)
  • Transfert financier de l'État vers les collectivités territoriales
• Dépenses
  • Fonctionnement
  • Investissement
• Principes
  • Budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité)
  • Libre administration (art. 72 C)
  • Spécialité et identité législative
  • Subsidiarité