Droit commercial : 2022

Droit-commercial

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit-commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations quotidiennes de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations et de la responsabilité, contrats d'affaires, commerçant et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc.

il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et de 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial...

Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.