Sociétés civiles 2016

Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles.

Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc.

Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.).

Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale.

Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, notaires, avocats, etc.).