Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

Le droit des marchés publics en un clin d'oeil

Marché public

• Sources
  • CCP
  • Droit de l'UE
  • Constitution
  • PGD
    Liberté d'accès
    Transparence
    Égalité d'accès
• Parties
  • Opérateur économique
    Soumissionnaire
    Candidat
• Acheteur
  Pouvoir adjudicateur
  Entité adjudicatrice
• Seuils de procédure
  • Marché (...) 40 000 euros HT
  • MAPA
    Appel d'offres
    Dialogue compétitif
    Procédure avec négociation
• Sanctions
  • Pénales
  • Disciplinaires
• Litige
  • Règlement alternatif (CCRA)
  • Recours contentieux
    REP
    Référés
• Publicité
  • Avis d'attribution
  • Avis de marché
  • Avis de pré-information
• Documents
  • DCE
  • AE
  • Cahier des charges (optionnel)
    CCAG - CCAP
    CCTG - CCTP
• Structure
  • Allotissement
  • Tranches
  • Accord-cadre