La nouvelle compétence GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations : quels moyens mis à disposition des collectivités territoriales pour structurer et financer cette nouvelle compétence ?

La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Préventions des Inondations)

La prévention des inondations fluviales et des submersions marines est un enjeu majeur sur les plans national et local. 17 millions d'habitants sont exposés à ces risques, dont 6 millions sur le littoral, cette population passe à 14 millions pendant la période estivale. Les récentes catastrophes naturelles, telles que la tempête Xynthia de février 2010 sur le littoral atlantique, les graves inondations dans le Var, dans le Sud-Ouest ou en Bretagne en 2014 ou en région parisienne fin janvier 2018 et également la multiplication des phénomènes dus au réchauffement climatique, ont conduit les pouvoirs publics à réfléchir à la création d'une « Gestion des milieux aquatiques et Préventions des Inondations » (GEMAPI). C'est ainsi que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de la Modernisation de l'Action publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, a dans ses articles 12, 26, 43 et 56 à 59, instauré la compétence GEMAPI. Désormais cette compétence devient obligatoire et ciblée, puisqu'elle est confiée au bloc communal, c'est-à-dire aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La loi MAPTAM avait prévu une date de mise en place au 1^er janvier 2016. Le délai étant très court pour mener les études et la concertation locale nécessaire, la loi Notre, en son article 76, a reporté cette attribution obligatoire au bloc communal au 1^er janvier 2018. Après avoir étudié la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI avec notamment l'intervention de nombreuses structures (EPTB et EPAGE), le présent ouvrage s'attache à analyser tous les mécanismes de financement de cette compétence. L'ouvrage constitue un excellent mémento destiné à tous ceux qui veulent comprendre comment s'exerce dans la pratique cette nouvelle compétence GEMAPI que certains EPCI considèrent comme un cadeau empoisonné !