Les clauses sociales dans les marchés publics

Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée aussi lointaine que fortement controversée, selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi.

À travers leur importance économique, les marchés publics sont porteurs d'une valeur ajoutée assez considérable. Les pouvoirs publics ont compris, lentement mais progressivement, que les sommes colossales versées dans l'achat public nécessitent une prise en compte des considérations environnementales et sociales, notamment l'insertion professionnelle.

L'auteur analyse, dans ce travail de recherche, la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, à travers le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.