Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel : vers un modèle européen ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite également «loi handicap», est destinée à favoriser l'intégration de la personne handicapée dans la société, afin qu'elle puisse participer à la vie de la collectivité «comme les autres».

Pour atteindre cet objectif, il convient cependant que soient réalisées un certain nombre de conditions préalables, qui justifient le rejet des discriminations sur le fondement du principe d'égalité et la compensation des conséquences du handicap, au nom de la solidarité nationale.

La concrétisation du droit à compensation doit permettre de réduire la dépendance de la personne handicapée et renforcer son autonomie, pour accéder aux biens et services que peut offrir la société de consommation, y compris dans le champ des activités culturelles.

L'accès à la culture doit être envisagé dans le cadre général du principe de la mise en accessibilité de la société, qui concerne également le patrimoine culturel accueillant du public.

Cependant, l'existence du droit de la protection du patrimoine peut s'opposer aux modifications susceptibles d'en altérer la lecture, quand bien même il pourrait s'agir de travaux d'aménagement en faveur de son accessibilité, telle que prévue par la loi de 2005.

Au regard des intérêts en présence, il apparaît essentiel de trouver un équilibre entre «le droit des gens» et celui «des pierres», afin de garantir l'authenticité de l'existant et d'assurer son accessibilité, à partir d'une réflexion autour du principe d'une «conservation durable» dans un contexte de partage du patrimoine culturel commun, au sein de la société européenne.