Les droits fondamentaux à l'épreuve de la crise économique et financière : travaux issus de la journée d'étude du 11 avril 2013 à la Faculté des Affaires internationales de l'Université du Havre

Depuis 2008, date plus ou moins arbitrairement retenue pour fixer le début d'une crise qui paralyse le développement de l'économie et compromet la capacité financière de plusieurs États européens, l'actualité nous livre de nombreux exemples d'un télescopage entre les droits fondamentaux et le contexte économique : réforme avortée en décembre 2012 de la contribution exceptionnelle de solidarité ; limites du droit au logement opposable ; encadrement en 2013 du recours au licenciement économique ; réforme du droit de séjour des travailleurs étrangers en 2014 ; concessions sur la consistance du droit de vivre dans un environnement sain sur l'autel du droit à l'emploi ; refus d'encadrer strictement les rémunérations des dirigeants d'entreprise ; difficultés de certains États européens à assumer la charge financière inhérente à l'accueil des candidats à l'asile politique, etc.

Dans ce contexte, les droits fondamentaux peuvent-ils apporter une réponse aux dysfonctionnements du système économique pour satisfaire les besoins les plus essentiels de la personne (droits à la santé, au logement, à l'emploi...) ?

Prospectant au-delà de la sphère du droit français, le présent ouvrage offre une réponse très nuancée à ce questionnement qui présuppose, pour le moins, une volonté politique de placer les droits fondamentaux au centre des débats publics, au risque de menacer l'effectivité de certains droits d'essence libérale (liberté d'entreprendre, liberté contractuelle, égalité devant la loi, etc.). Or, incontestablement, cette volonté paraît faire défaut. Plus largement, comment privilégier une telle option qui impliquerait un effort budgétaire que l'État n'est pas en mesure d'assumer ?