Droit des sûretés : 2022

Droit des sûretés

Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir te créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.

La 15^e édition 2022 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de ta distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

Elle intègre les ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives.