Les infractions en droit pénal des affaires : les points clés sur les éléments constitutifs des infractions en droit pénal des affaires

18 fiches sur les Infractions en droit pénal des affaires

¤ Principes régissant le droit pénal

¤ La responsabilité pénale des personnes morales

¤ Le vol

¤ L'escroquerie

¤ L'abus de confiance

¤ Le recel

¤ Les atteintes aux STAD

¤ Le blanchiment

¤ La corruption de personnes publiques

¤ La corruption de personnes privées

¤ Le faux

¤ L'abus de biens sociaux

¤ Le versement de dividendes fictifs

¤ La contrefaçon

¤ Le délit d'initié

¤ La manipulation de cours boursiers

¤ La diffusion de fausses informations

¤ La fraude fiscale