Cours de procédure civile : licence 3-master 1 : 2020-2021

2^e édition 2020-2021

Le contenu du livre

Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution.

Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance.

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3^e année de Licence droit (L3) et en Master 1, est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Le public

• Étudiants en Licence Droit
• Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
• Praticiens des professions juridiques et judiciaires