Droit pénal général : 2020-2021

Droit pénal général

Le droit pénal général peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Cet ouvrage constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

Cette édition 2020/21 intègre les nombreuses dispositions de la loi de réforme de la justice de mars 2019 qui, relatives au droit de la sanction pénale, sont entrées en vigueur le 24 mars 2020 : notamment, la création d'une nouvelle peine « de détention à domicile sous surveillance électronique » et le « sursis probatoire » qui remplace la contrainte pénale, le sursis avec mise à l'épreuve et le sursis TIG.