Le prix de la rupture : au coeur des contentieux familiaux

Le couple se décline de nos jours en diverses formes reconnues par le droit. Mais aucune des formes de conjugalité, mariage, pacs ou concubinage, n'est à l'abri d'une crise interne et pire, d'une rupture. Pour autant, peut-on considérer que les couples sont sur un pied d'égalité face à la séparation ? Une réponse nuancée s'impose car le droit positif oscille entre égalité et disparité de traitement. Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial (et spécialement dans le traitement des violences conjugales, à l'occasion desquelles il convient de raisonner prioritairement en termes de victime et non de conjugalité), la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Ce constat montre qu'il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. «A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale». Ce n'est cependant là que l'un des aspects de ce qui forme «le prix de la rupture», sur lequel le Centre d'études et de recherches en droit privé (E.A. n° 1201) de l'Université de Nice Sophia-Antipolis a décidé, dans le présent ouvrage, de porter son analyse.