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Contentieux administratif : 2023-2024

 
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Contentieux administratif : 2023-2024

Description

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).

Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023).

Product details

EAN/ISBN:
9782275130705
Format:
Blaues Buch
Medium:
Paperback
Number of pages:
582
Publication date:
2023-07-11
Publisher:
LGDJ
EAN/ISBN:
9782275130705
Format:
Blaues Buch
Medium:
Paperback
Number of pages:
582
Publication date:
2023-07-11
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LGDJ

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