All categories
caret-down
cartcart

Contentieux administratif : 2018-2019

 
Only 1 items left in stock
Contentieux administratif : 2018-2019

Description

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée » ou encore « les trois identités »).

Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou de « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les facultés de droit, le programme de « contentieux administratif » des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (mars 2018).

Product details

EAN/ISBN:
9782275054445
Edition:
6ème édition
Medium:
Paperback
Number of pages:
516
Publication date:
2018-07-03
Publisher:
LGDJ
EAN/ISBN:
9782275054445
Edition:
6ème édition
Medium:
Paperback
Number of pages:
516
Publication date:
2018-07-03
Publisher:
LGDJ

Shipping

laposte
The edition supplied may vary.
Condition
Condition
Learn more
€4.99
available immediately
€4.99
incl. VAT, plus  Shipping costs
paypalvisamastercardamexcartebleue
  • Icon badgeChecked second-hand items
  • Icon packageFree shipping from €19
  • Icon vanWith you in 2-4 working days

More from Camille Broyelle