Code monétaire et financier 2024 : annoté & commenté

Code monétaire et financier

L'édition 2024 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

• décret du 27 février 2024 en matière de gestion d'actifs ;
• loi de finances pour 2024 ;
• ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 sur la publication et la certification d'informations en matière de durabilité et les obligations ESG des sociétés commerciales ;
• décret et arrêté du 28 décembre 2023 sur les investissements étrangers en France ;
• ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits ;
• ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français en matière de redressement et de résolution des contreparties centrales ;
• décret du 17 août 2023 sur la mise en oeuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques.

L'ouvrage comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR ...)