Code des procédures civiles d'exécution 2024 : annoté & commenté

Code des procédures civiles d'exécution

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment :

• du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile ;
• du décret du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des commissaires de justice ;
• de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui modifie intégralement la procédure de saisie des rémunérations ;
• du décret du 31 octobre 2023 sur la saisie et la vente forcée des aéronefs ;
• de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
• des décrets du 11 mai et du 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.