Code de commerce 2024, annoté

Code de commerce

Édition limitée 2024

L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :

• décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
• loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite « EGalim 3 ») ;
• ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ;
• décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ;
• décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.