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Le guide pénal 2023 : procédure pénale, enquête et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, appel et cassation, sanction, pa...

 
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Le guide pénal 2023 : procédure pénale, enquête et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, appel et cassation, sanction, pa...

Description

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 7.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. ©Electre 2024

Product details

EAN/ISBN:
9782247217304
Format:
Blaues Buch
Medium:
Paperback
Number of pages:
2880
Publication date:
2022-11-24
Publisher:
DALLOZ
Manufacturer:
Unknown
EAN/ISBN:
9782247217304
Format:
Blaues Buch
Medium:
Paperback
Number of pages:
2880
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2022-11-24
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