Cahiers de la justice (Les) - Revue de L'ENM, n° 4 (2022). La Cour de cassation, vers une nouvelle légitimité

Les cahiers de la justice

Ce dossier prolonge les réflexions du rapport « Cour de cassation 2030 » sur la place de cette cour dans le moment historique que vivent nos démocraties. Notre pays se caractérise en effet par une culture politique dominée par la prééminence d'une souveraineté issue de l'élection. Nous ne comprenons pas toujours l'avancée démocratique des juges compte tenu de cette tradition qui l'ignore largement. Un courant intellectuel défend même l'idée d'un antagonisme radical entre la démocratie et la justice. Celle-ci est suspectée de désarmer la puissance collective en exacerbant l'individualisme et le droit. Le juge y est perçu comme un acteur illégitime et sans contrôle dans la démocratie.

Au rebours de cette thèse, notre dossier démontre que la montée en puissance des juges est un fait qui concerne toutes les hautes juridictions dans notre pays et se retrouve dans les grandes démocraties. Les particuliers, associations ou entreprises voient dans le juge un tiers impartial capable d'arbitrer les controverses inhérentes à une société pluraliste. Sa capacité à dialectiser des points de vue également légitimes lui permet de se définir comme une composante à part entière du principe démocratique.

Face à la problématique française, les auteurs de ce dossier suggèrent une démarche collaborative entre les pouvoirs au lieu d'une logique d'affrontement. Loin d'opposer ceux-ci de façon stérile, ils plaident pour une légitimité repensée de la Cour de cassation. Les réformes concrètes ici proposées permettaient d'ouvrir entre ces instances l'espace d'un dialogue enrichi d'une meilleure connaissance de leurs attentes mutuelles.