Code général des impôts 2022 : annoté

Code général des impôts

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

• l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ;
• le code des impositions sur les biens et services, entré en vigueur le 1^er janvier 2022 ;
• un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale.

L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants :

• loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
• lois du 19 juillet et du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 ;
• décret du 30 décembre 2021 d'application des dispositions du code des impositions sur les biens et services.