Code pénal 2022, annoté

Code pénal

Édition limitée 2022

Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

• loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
• loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ;
• Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ;
• Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ;
• loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ;
• loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.

Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues.