Code de la commande publique 2022 : annoté & commenté

Code de la commande publique

L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Elle est à jour notamment :

• du décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions ;
• de l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ;
• du décret du 10 novembre 2021 modifiant le décret n' 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
• des arrêtés du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics ;
• du décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense et de sécurité ;
• de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
• de l'arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 euros hors taxes et les seuils de procédure formalisée (Annexe n°22).