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Le guide pénal 2021 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes. Le guide des infra...

 
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Le guide pénal 2021 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes. Le guide des infra...

Description

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. ©Electre 2025

Product details

EAN/ISBN:
9782247198450
Medium:
Paperback
Number of pages:
3096
Publication date:
2020-12-09
Publisher:
DALLOZ
EAN/ISBN:
9782247198450
Medium:
Paperback
Number of pages:
3096
Publication date:
2020-12-09
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