Code de procédure civile : annoté : 2021

Code de procédure civile

Édition limitée 2021

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment :

• le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ;
• le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel ;
• les décrets du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et du 30 août 2019 relatif au nouveau tribunal judiciaire ;
• le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille.

Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, une rubrique a été créée pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique et à la saisie immobilière ont été intégralement refondues.