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    Les collectivités territoriales

     
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    Les collectivités territoriales

    Description

    Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité.

    Les actes I, II et III de la décentralisation ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. La crise économique et financière qui oblige les collectivités territoriales à limiter les dépenses d'argent public, a conduit le législateur à intervenir par des lois en 2013, 2014 et 2015, afin de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut d'avoir pu dessiner une carte territoriale totalement nouvelle. Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi NOTRe du 7 août 2015.

    Product details

    EAN/ISBN:
    9782247139699
    Medium:
    Paperback
    Number of pages:
    208
    Publication date:
    2015-09-30
    Publisher:
    DALLOZ
    EAN/ISBN:
    9782247139699
    Medium:
    Paperback
    Number of pages:
    208
    Publication date:
    2015-09-30
    Publisher:
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