Code de commerce 2019, annoté

Code de commerce

L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :

• décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit ;
• décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL ;
• arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ;
• ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
• décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
• ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.