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Code pénal 2019 : annoté

 
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Code pénal 2019 : annoté

Description

Code pénal

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel.

L'édition 2019 est notamment à jour de :

  • la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
  • la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
  • la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  • la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Product details

EAN/ISBN:
9782247177400
Medium:
Bound edition
Publication date:
2018-07-04
Publisher:
Dalloz-Sirey
EAN/ISBN:
9782247177400
Medium:
Bound edition
Publication date:
2018-07-04
Publisher:
Dalloz-Sirey

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