Droit et pratique de l'appel : 2018-2019

Droit et pratique de l'appel

La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1^er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Ce décret vient d'être modifié par un décret du 6 mai 2017. Conçus à l'origine pour accélérer la procédure, ces textes l'ont rendue complexe et risquée. Ils poursuivent l'érosion du modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer.

Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce â des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel.

Cette 3^e édition contient une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009 ainsi qu'une présentation des décrets de 2017. Le décret du 6 mai 2017 opère notamment une simplification du régime des exceptions d'incompétence, accentue la concentration temporelle et la formalisation des actes, et vise à recentrer l'appel sur la critique du jugement. La nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, est également exposée.

L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, spécialement aux avocats engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.