Code de procédure civile 2017, annoté

Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des :

• ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ;
• décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ;
• ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
• décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ;
• décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word^©.

Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.