Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.

La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des «parachutes dorés», en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, bien entendu, mais également loi Florange du 29 mars 2014, loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, loi relative à la simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014, sans oublier la loi Macron du 6 août 2015). La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, telle qu'annoncée par la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, n'est par ailleurs pas ignorée du présent ouvrage. Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été intégrées. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs au statut des sommes versées à l'usufruitier par prélèvement sur les réserves de la société, à la responsabilité des dirigeants et des associés, ou aux droits et obligations transmis en cas de fusion ou de scission.