Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Né de la collaboration de spécialistes des procédures administrative, civile et pénale, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1^re année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.

Au plus près de l'actualité législative, notamment de la loi de juillet 2011 sur les citoyens assesseurs et la justice pénale des mineurs, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel ; à cet égard, la question prioritaire de constitutionnalité fait l'objet de développements substantiels. Les propositions des commissions Guinchard sur la réorganisation des contentieux, Varinard sur la justice des mineurs et Darrois sur la création d'une grande profession du droit ont été systématiquement intégrées, ainsi que les traductions législatives qui les ont consacrées, notamment les nouvelles règles de répartition des compétences au sein de la justice civile, la création de la convention de procédure participative, nouveau mode de règlement alternatif des litiges, la modernisation des professions juridiques et judiciaires, les nouveaux contours de la responsabilité disciplinaire des magistrats suite à l'affaire d'Outreau, l'incidence de l'introduction de citoyens assesseurs dans plusieurs juridictions pénales et la création d'un nouveau tribunal répressif pour les mineurs.

Ce Précis sera également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.).

La 5^e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.