Violences involontaires et responsabilité pénale

Les violences involontaires représentent l'une des premières causes de poursuites pénales. La matière a connu une importante évolution, caractérisée par deux mouvements contraires.

Entré en vigueur le I^er mars 1994, le nouveau Code pénal a d'abord érigé en délit la mise en danger, ce qui permet de sanctionner certains comportements fautifs indépendamment de tout accident corporel.

Mais peu après, a été engagée une politique de dépénalisation relative à l'homicide involontaire et aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (coups et blessures par imprudence). Le législateur est intervenu en ce sens par la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence, et par la loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels.

De profondes mutations en sont résultées, et il devenait urgent de disposer d'un instrument de lecture et de compréhension d'un droit s'apparentant de plus en plus à une discipline d'initiés.

C'est à la présentation de ces réformes que le présent ouvrage est consacré, avec pour objet d'en faire ressortir, non seulement les données théoriques, mais encore les retombées concrètes en interprétations et applications quotidiennes.

Ce livre est le résultat d'une triple sensibilité chez son auteur.

Il est d'abord la restitution d'un travail de documentation méthodique et exhaustif, en relation avec les annotations du Code pénal Dalloz.

Il est ensuite le reflet de chroniques régulières publiées à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé dans le domaine des infractions contre les personnes. Il est enfin le produit d'une expérience de formation et de conseil auprès du monde judiciaire.

L'approche, les tables et référentiels livrent leur destination : magistrats, avocats, assureurs, élus locaux, chefs d'entreprise, fonctionnaires et militaires, enseignants, médecins et professionnels de santé, responsables des activités physiques et sportives, organisateurs de vacances et de loisirs, et toutes personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, dont les activités sont source de risques ou d'accidents.