cartcart

    Procédure civile : droit judiciaire privé

     
    Only 1 items left in stock
    Procédure civile : droit judiciaire privé

    Description

    La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.

    Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.

    Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses réformes sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, décret du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le nouveau Code de procédure civile, décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, notamment). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.

    Product details

    EAN/ISBN:
    9782247041435
    Medium:
    Paperback
    Publication date:
    2000-08-29
    Publisher:
    Dalloz-Sirey
    Languages:
    french
    EAN/ISBN:
    9782247041435
    Medium:
    Paperback
    Publication date:
    2000-08-29
    Publisher:
    Dalloz-Sirey
    Languages:
    french

    Shipping

    laposte
    The edition supplied may vary.
    Condition
    Condition
    Learn more
    €1.49
    available immediately
    €1.49
    incl. VAT, plus  Shipping costs
    paypalvisamastercardamexcartebleue
    • Icon badgeChecked second-hand items
    • Icon packageFree shipping from 19 €
    • Icon vanWith you in 2-4 working days

    More from Philippe Conte

    Recommended for you