Responsabilité des commissaires aux comptes : civile, pénale, administrative, disciplinaire

Responsabilité des commissaires aux comptes

Cet ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes : civile, pénale, administrative (Autorité des marchés financiers) et disciplinaire.

Il témoigne d'un contentieux important, nourri par l'élargissement du champ d'intervention et du contenu de la mission de commissariat aux comptes. Cette évolution s'est faite au fil de réformes successives dont les plus récentes ont été inspirées par la volonté de restaurer la confiance dans la qualité de l'information comptable, à la suite de scandales financiers survenus au début des années 2000.

L'auteur analyse les éléments constitutifs des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes et dresse un panorama complet des situations contentieuses. Il s'attache ensuite à décrire le régime procédural des actions en responsabilité.

Il intègre les profonds changements issus de la loi du 1^er août 2003 de sécurité financière et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Code de déontologie de la profession, les nouvelles normes d'exercice professionnel, la huitième directive européenne du 17 mai 2006.

L'analyse repose sur un examen quasi exhaustif de la jurisprudence civile, pénale et de la Commission des sanctions de l'AMF.

Les commissaires aux comptes pourront ainsi mieux maîtriser le risque judiciaire inhérent à l'exercice de leur profession. Avocats et magistrats trouveront dans cet ouvrage une grille d'analyse des responsabilités encourues assortie de nombreuses références et de réponses concrètes à leurs interrogations.