Droit pénal européen

Droit pénal européen

Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs, soit aux 27 États de l'Union européenne, soit aux 47 États du Conseil de l'Europe.

Ce droit entend développer la coopération entre les États, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les règles communautaires, telles celles relatives à la concurrence.

Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des instruments européens et plus spécialement avec l'apparition d'organes supranationaux comme Europol et Eurojust.

Une nouvelle édition fortement modifiée de ce précis, tenant compte de l'émergence de ces nouveaux textes et institutions, était donc nécessaire.