Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, de la loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, de la loi du 4 avril 2006 sur les violences conjugales ou contre les mineurs, etc. ©Electre 2025
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