Revue française de droit constitutionnel, n° 97

Étude

Didier Maus, En guise d'introduction

Guillaume Boudou, Autopsie de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

I - Commentaires des décisions

Décision n° 2013-674 DC du 1^er août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Guylène Nicolas ; décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Tamara Lajoinie ; décision n° 2013-330 QPC du 28 juin 2013, Mme Nicole B., Décharge de plein droit de l'obligation de paiement solidaire de certains impôts, Olivier Négrin ; décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013, M. Alain G., Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite, Lukasz Stankiewicz ; décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013, Société Allianz IARD et autre, Mathieu Disant.

II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale

Décision n° 2013-328 QPC du 28 juin 2013, Association Emmaüs Forbach, Sofian Anane ; décision n° 2013-331 QPC du 5 juillet 2013, Société Numericâble SAS et Autre, Audrey Oudoul ; décision n° 2013-329 QPC du 28 juin 2013, Société Garage Dupasquier, Jean-Baptise Perrier.

Droit constitutionnel étranger

États-Unis, Idris Fassassi.

Italie, Maryse Baudrez.

In memoriam

Hommage à Guy Carcassonne.

Variétés

Un autre Jean Rivero, Jean-Claude Venezia.

Notes de lecture

État de droit et états d'exception, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini.

Supplément électronique disponible sur www.cairn.info

Le parlementarisme sous tutelle de l'État fédéral (1961-1972) : une construction politique par le droit de l'État unitaire du Cameroun, Manassé Aboya Endong.

Au sommaire du n° 98

Francis Hamon, Le référendum d'initiative partagée.

Valérie Goesel-Le Bihan, Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l'objectif poursuivi par le législateur.

Antoine Chopplet, L'articulation des offices du Conseil constitutionnel.

Carine David, Lois du pays et question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l'État de droit en Nouvelle-Calédonie.

Christophe Krolik, Le renouveau des commissions parlementaires permanentes ?

Éric Sagalovitsch, Pour une juridictionnalisation du contrôle parlementaire des lois inappliquées.

Hélène Piquet, Le «rêve chinois» en question : le débat sur le constitutionnalisme en Chine.

Wang Wei, La mise en oeuvre d'un contrôle efficace de constitutionnalité en Chine.

Cécile Salcedo, Le statut constitutionnel des chefs traditionnels en Afrique du Sud.