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    Les grandes notions du droit privé

     
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    Les grandes notions du droit privé

    Description

    Notion n° 1. La personne

    Section 1 - La définition de la personne

    Section 2 - Les frontières de la personne

    Section 3 - L'identité de la personne

    Notion n° 2. Les groupes de personnes

    Section 1 - Groupes de personnes et personnalité morale

    Section 2 - Groupes de personnes et juridicité diffuse

    Notion n° 3. Les droits subjectifs

    Section 1 - Les définitions et les classifications des droits subjectifs

    Section 2 - Les limites intrinsèques à l'exercice des droits subjectifs : l'effectivité variable

    Section 3 - Les limites extrinsèques à l'exercice des droits subjectifs : la socialisation

    Notion n° 4. Le bien

    Section 1 - La définition du bien par le monde des choses

    Section 2 - La définition du bien par le monde des personnes et de l'économie

    Notion n° 5. La propriété

    Section 1 - La propriété, relation aux choses

    Section 2 - La propriété, relation aux personnes

    Section 3 - La propriété, relation aux utilités

    Notion n° 6. Le patrimoine

    Section 1 - Le patrimoine-personne et la fonction de responsabilisation

    Section 2 - Le patrimoine-affectation et la fonction de cantonnement de la garantie

    Section 3 - Le patrimoine-communauté et la fonction de transmission

    Notion n° 7. Le contrat

    Section 1 - Le contrat, un échange économique égalitaire de l'instant

    Section 2 - Le contrat, un lieu d'inscription du pouvoir, de la sphère sociale et de la durée

    Notion n° 8. La responsabilité

    Section 1 - La responsabilité pour le passé

    Section 2 - La responsabilité pour l'avenir

    Product details

    EAN/ISBN:
    9782130620464
    Medium:
    Paperback
    Number of pages:
    592
    Publication date:
    2013-02-16
    Publisher:
    PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE - PUF
    Languages:
    french
    EAN/ISBN:
    9782130620464
    Medium:
    Paperback
    Number of pages:
    592
    Publication date:
    2013-02-16
    Publisher:
    PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE - PUF
    Languages:
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