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Droit administratif

 
Droit administratif

Description

Introduction

Première partie : L'existence du droit administratif

I - L'évolution du droit administratif

II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit

III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif

Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif

I - L'Administration

II - Le juge

III - Le citoyen

Troisième partie : Les règles du droit administratif

I - Les sources des règles

II - Hiérarchie et conflits de normes

III - La liberté de choix de l'Administration

Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration

I - L'acte administratif unilatéral

II - Le contrat administratif

III - Les mesures d'orientation

Cinquième partie : Les missions administratives

I - La police administrative

II - Le service public (Le service d'intérêt général)

III - La régulation économique

Sixième partie : La responsabilité administrative

I - La responsabilité administrative pour faute

II - La responsabilité administrative sans faute

III - L'indemnisation par l'Administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (La «responsabilité sans fait»)

Product details

EAN/ISBN:
9782130607885
Medium:
Paperback
Publication date:
2013-06-05
Publisher:
Presses Universitaires de France - PUF
Languages:
french
EAN/ISBN:
9782130607885
Medium:
Paperback
Publication date:
2013-06-05
Publisher:
Presses Universitaires de France - PUF
Languages:
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