Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Introduction générale
La fonction publique - Le fonctionnaire

Première partie
Les sources du droit de la fonction publique
I - Les sources historiques
II - Les sources du droit positif
III - Les enseignements du droit comparé

Deuxième partie
Le système français de fonction publique
I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire
II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire
III - La gestion égalitaire des personnels

Troisième partie
Les obligations et droits du fonctionnaire
I - La déontologie du fonctionnaire
II - Les droits du fonctionnaire
III - L'exercice du pouvoir disciplinaire
IV - La responsabilité du fonctionnaire

Quatrième partie
Le contentieux de la fonction publique
I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires
II - Les contentieux inhérents à la fonction publique
III - L'exécution des jugements