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    Revue française de droit constitutionnel, n° 59

     
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    Revue française de droit constitutionnel, n° 59

    Description

    Sommaire

    Études

    Hommage à Louis Favoreu

    Didier Maus, Éditorial : Louis Favoreu et l'écrit

    André Roux, Allocution d'ouverture de la XXe table ronde de justice constitutionnelle, Aix-en-Provence, 17 septembre 2004

    Didier Maus, Louis Favoreu, un missionnaire du droit constitutionnel

    François Luchaire, Le Conseil constitutionnel devant la Constitution pour l'Europe

    Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Wanda Mastor, La Cour suprême des États-Unis et la réforme du financement des campagnes électorales aux États-Unis

    Jean-Philippe Feldman, Les constitutions des États confédérés d'Amérique

    Franck David, Le Président de la République, garant de la cohésion sociale

    Patrick Grosieux, Le «parrainage» des prétendants à l'élection présidentielle : simple formalité juridique ?

    Xavier Magnon, Quelques maux encore à propos des lois de révision constitutionnelle : limites, contrôle, efficacité, caractère opératoire et existence

    Noriko Ofuji, Tradition constitutionnelle et supra-constitutionnalité : y a-t-il une limite à la révision constitutionnelle ? L'exemple de la Constitution japonaise

    Chroniques

    Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30 juin 2004), Valérie Ogier-Bernaud, William Benessiano

    Droit constitutionnel étranger

    L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2003) Canada, Inde, Irlande, José Woehrling, David Annoussamy, Laurent Pech

    Création d'une Société européenne de Droit Public

    Au sommaire du n° 60

    Estelle Brosset, L'impossibilité pour les collectivités territoriales françaises d'exercer le pouvoir législatif à l'épreuve de la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République

    Mohamed Cherchari, Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage

    André Oraison, La mise en place des institutions de l'«Union des Comores» prévues par la Constitution du 23 décembre 2001. L'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un État francophone du canal de Mozambique

    Antonino Troianiello, Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie française (Loi n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)

    Product details

    EAN/ISBN:
    9782130548157
    Medium:
    Other accessories
    Number of pages:
    219
    Publication date:
    2004-11-02
    Publisher:
    PUF
    EAN/ISBN:
    9782130548157
    Medium:
    Other accessories
    Number of pages:
    219
    Publication date:
    2004-11-02
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