Droit de la communication

Droit de la communication

Première partie : Le droit de la communication : histoire et sources

Titre I - L'histoire du droit de la communication

Titre II - Les sources du droit de la communication

Deuxième partie : Les publications écrites

Titre I - Les restrictions au principe de la liberté de la presse

Titre II - Les entreprises de presse

Troisième partie : Le droit de la communication audiovisuelle

Titre I - Liberté de communication audiovisuelle et régulation

Titre II - Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des services de communication audiovisuelle

Titre III - Les obligations liées à la diversité culturelle, les quotas de chansons françaises, la production audiovisuelle et cinématographique

Titre IV - Publicité, parrainage et téléachat

Titre V - La déontologie des programmes

Quatrième partie : Les journalistes et les agences de presse