Revue française de droit constitutionnel, n° 87

Sommaire

Études

Anne-Marie Le Pourhiet, Définir la démocratie.

Alain Delcamp, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé ».

Sophie Denolle, Les études d'impact : une révision manquée ?

Stéphanie Douteaud, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution.

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel :

I - Contrôle des lois ordinaires

Décision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010 - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Xavier Philippe ; décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011, Loi portant réforme de la représentation devant les Cours d'appel, Avoués : disparition programmée d'une profession pluriséculaire, Georges Schmitter.

II - Question prioritaire de constitutionnalité

Décision n° 2010-54 QPC du 14 octobre 2010, Union syndicale des magistrats administratifs, Laurent Domingo ; n° 2010-62 du 17 décembre 2010, M. David M., Détention provisoire : l'article 148 du Code de procédure pénale, une conformité sous condition, Delphine Le Drevo ; n° 2010-66 QPC du 26 novembre 2010, M. Thibaut G.,

Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle, Catherine Tzutzuiano ;

n° 2010-69 QPC du 26 novembre 2010, M. Claude F, Communication d'informations et présomption d'innocence, Jean-Baptiste Perrier ; n° 2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010, M. Alain D. et autres, Les peines obligatoires, une nouvelle, fois devant le Conseil constitutionnel, Muriel Giacopelli ; n° 2010-74 QPC du 3 décembre 2010,

M. Jean-Marc P. et autres, Rétroactivité in mitius et législation économique, Gilles Mathieu ; n° 2010-77 QPC du 10 décembre 2010, Mme Barta Z., La double convocation en matière de CRPC : une constitutionnalité sans raison ni rationalisation, Nicolas Catelan ; n° 2010-78 QPC, 10 déc. 2010, Société Imnoma Intangibilité du bilan d'ouverture, Alexis Le Quinio ; n° 2010-79 QPC du 17 décembre 2010, QPC et question préjudicielle à la CJUE, toujours dans l'impasse..., Philippe Mouron ; n° 2010-81 QPC du 17 décembre 2010, M. Boubakar B., Ni évocation ni réserve de compétence en matière de détention provisoire, Sofian Anane ; n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011, M. Claude G., Rente viagère d'invalidité ; n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011, Mme Marie-Christine D., Pension de réversion des enfants, Fleur Dargent ; n° 2010-87 QPC, 21 janvier 2011, Réparation du préjudice résultant de l'expropriation, Sandrine Marcilloux Giummarra ; n° 2010-88 QPC du 21 janvier 2011, Mme Danièle B. Évaluation du train de vie, Alexis Le Quinio ; n° 2010-90 QPC du 21 janvier 2011, M. Jean-Claude C., La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale : garantie et non punition, Gilles Mathieu ; n° 2010-91 QPC du 28 janvier 2011, Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé], Ahmed Bello ; n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011, Mme Corinne C. et autres, Interdiction du mariage entre personnes de même sexe, Sophie Hutier et Tamara Lajoinie ; décisions QPC en matière fiscale, Éric Oliva.

Droit constitutionnel étranger

La loi sur la liberté d'information et le scandale des notes de frais parlementaires ou lorsque Guy Fawkes prend sa revanche sur l'histoire, Cécile Lageot ; L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Tamara Lajoinie.

La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du président de la République au Congrès du 22 juin 2009, Mustapha Afroukh, supplément électronique disponible sur www.cairn.info

Le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif européen à l'aune dit Traité de Lisbonne AnaïsLagelle, supplément électronique disponible sur www.cairn.info

Au sommaire du n° 88

Aurélien Antoine, L'avenir de la Chambre des Communes à la suite des élections du 6 mai 2010.

Arnaud Contant, De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule.

Francis Hamon, Référendum et réforme électoral au Royaume-Uni : le rejet du vote alternatif.