Droit pénal général

Le support du droit pénal - La loi

Le recours à la loi pénale

La notion de loi pénale

Le rayonnement de la loi pénale

La restitution de la loi pénale

La transgression de la loi - L'infraction

La dimension matérielle de l'infraction

La dimension morale de l'infraction

La tentative de l'infraction

Le classement des infractions

L'imputation de l'infraction - Les responsables

La détermination des responsables

Le caractère personnel de la responsabilité

Les causes objectives d'irresponsabilité

Les causes subjectives d'irresponsabilité

La punition des responsables - Les peines

Les peines encourues

Les peines prononcées

Les peines exécutées