La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : octobre 2020

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss).

Dans sa première partie, le rapport 2020 apprécie la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, compte tenu notamment des conséquences de la crise sanitaire, et analyse de manière rétrospective l'évolution des dépenses d'assurance maladie, de prestations familiales et d'assurance vieillesse.

La deuxième partie illustre, comme les années précédentes, les marges d'efficience que recèle le système de santé, à travers trois nouveaux exemples consacrés aux groupements hospitaliers de territoire, à certains financements par dotation des établissements de santé et aux dispositifs médicaux.

La troisième partie s'intéresse à deux dispositifs de solidarité et à leurs impacts pour les assurés, les minima de pension servis par les régimes de retraite et l'action sociale des caisses d'allocations familiales.

La quatrième partie souligne la nécessité pour les caisses de limiter l'impact des erreurs de gestion et, tout comme les organismes chargés de recouvrer les cotisations, de poursuivre leurs efforts d'adaptation aux besoins de nos concitoyens.

Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux.