La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant : rapport public thématique, novembre 2020

La Cour des comptes et les chambres régionales dressent un bilan de la protection de l'enfance, onze ans après leur précédent rapport publié en 2009 et quatre ans après la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

Cette politique publique fait l'objet d'une organisation complexe, qui implique la justice, les départements et les associations. En 2018, les divers dispositifs de protection de l'enfance concernaient 328 000 enfants, une moitié d'entre eux étant accueillie hors du domicile parental et l'autre moitié bénéficiant d'une action éducative. Globalement, l'État et les départements consacraient 8,4 Md€ à la politique d'aide sociale à l'enfance en 2018, dont près de 8 Md€ à la charge des départements. Le nombre d'enfants pris en charge comme le montant des dépenses sont en forte progression depuis 2009.

Les principaux constats des juridictions financières mettent en évidence que la temporalité dans laquelle s'inscrit cette politique n'est pas adaptée aux besoins de l'enfant. La mise en oeuvre des outils législatifs est lente, de même que l'adaptation du dispositif de prise en charge au niveau local. Or les besoins de l'enfant doivent être pris en compte rapidement et son avenir doit être préparé en amont, faute de quoi cette politique peut se révéler inefficace, voire contraire à l'intérêt de l'enfant.

Au terme de leurs investigations, les juridictions financières formulent plusieurs recommandations, portant notamment sur la place de la relation avec les parents, la préparation de l'avenir des enfants protégés, la coordination des acteurs locaux et la simplification de la gouvernance nationale.