Les polices municipales : rapport public thématique, octobre 2020

L'essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s'est poursuivi depuis cette dernière date. Leurs effectifs ont continué de croître (+ 18% entre 2010 et 2019) et leur déploiement géographique de se diversifier, sans corrélation nécessaire avec le niveau de délinquance local.

En matière de missions, toutes les polices municipales ont la responsabilité de la surveillance générale, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Elles sont cependant de plus en plus nombreuses à intervenir activement dans la prévention et la lutte contre la délinquance, avec un équipement et des modalités parfois proches de celles de la police nationale.

Leur armement s'est banalisé depuis 10 ans : en 2019, 57 % des policiers municipaux étaient dotés d'une arme à feu. Leurs moyens techniques se sont multipliés et la vidéoprotection est devenu un instrument quotidien des services de polices municipales, avec des débats sur l'encadrement des innovations technologiques comme les drones ou la reconnaissance faciale.

Ces évolutions, vouées à se renforcer au cours des prochaines années, appellent une politique volontariste de la part de l'État pour mieux encadrer certaines pratiques, renforcer la gouvernance au niveau national, mieux former les agents et mieux organiser la complémentarité entre polices municipales et forces de sécurité de l'État. La Cour formule 11 recommandations à cette fin.