La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurté sociale : finances et comptes publics, octobre 2018

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

Le rapport 2018 examine, dans sa première partie, la trajectoire de retour à l'équilibre et de désendettement de la sécurité sociale, en analysant sa situation et ses perspectives financières et l'évolution des dépenses entrant dans le champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

La deuxième partie illustre sous quatre angles complémentaires les marges d'efficience que recèle notre système de santé financé par l'assurance maladie : une comparaison des évolutions récentes des systèmes de soins et de prise en charge des dépenses de santé en France et dans huit autres pays européens, la portée du virage ambulatoire de notre système de santé, la prévention et la prise en charge des maladies cardio-neurovasculaires et l'organisation des soins visuels.

Une troisième partie examine les voies d'une contribution plus active des règles de fixation des taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à la prévention de ces risques professionnels.

Une quatrième partie souligne enfin les marges de progrès que comportent en eux-mêmes l'organisation et le fonctionnement de la sécurité sociale, en analysant les apports en devenir de la déclaration sociale nominative et l'exercice de leurs missions par les caisses de sécurité sociale de trois départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane et Martinique).

La Cour formule des recommandations pour améliorer l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.