Santé et justice : quelles responsabilités ? : dix ans après la loi du 4 mars 2002

Droits et Débats N° 7

Pour la première fois les 20 et 21 octobre 2011, le Conseil d'État et la Cour de cassation ont organisé conjointement un colloque, sur le thème « Santé et justice : quelles responsabilités ? », dont ce septième numéro de la collection Droits et Débats rassemble les actes.

Dix ans après l'adoption de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judiciaires en matière de responsabilité, y compris pénale et disciplinaire, des professionnels de santé, des établissement de santé et des producteurs de produits de santé. Des interrogations subsistent aussi quant à la prise en charge par la solidarité nationale de certains dommages.

Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont décidé de mener ensemble leur réflexion sur ces questions, en y associant des professionnels de la santé et du droit comptant parmi les plus éminents spécialistes de la responsabilité médicale, des associations de défense des patients ou encore des parlementaires.

Sept tables rondes, animées par des conseillers d'État et des conseillers et avocats généraux à la Cour de cassation, ont été consacrées à la réparation du dommage médical par son responsable ou par la solidarité nationale, au lien de causalité, au risque pénal et disciplinaire, à l'indemnisation des préjudices, à l'information relative à la santé, au rôle de l'expert médical et au juge face aux enjeux de santé publique.

Les débats, très riches, ont permis d'apporter des réponses éclairées à ces questions, de mettre en évidence de nombreuses convergences jurisprudentielles et d'envisager des pistes de rapprochement pour l'avenir.

Un outil indispensable pour tous les praticiens du droit, les professionnels de santé, les étudiants et tous ceux qui s'intéressent à la responsabilité médicale.